Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301093A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Bernard Sanchez, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse, en remplacement de M. Daniel Clinet.