Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200091A

Texte n°78


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.