Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable

Version INITIALE

NOR : ATED0210132A

Texte n°55


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2002, Mme Sinaï (Agnès), MM. Tibon-Cornillot (Michel) et Evain (Daniel) sont nommés membres de la commission du développement durable, en remplacement de MM. Bourg (Dominique), Dufour (Dany, Robert) et de Mme Gavarini (Laurence), démissionnaires.