Arrêté du 5 mai 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFG0301575A

Texte n°53


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mai 2003, M. Billard (Sébastien) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat en vertu de l'article 98-1 du statut général des militaires pour occuper un emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2003.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.