Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 mai 2003 :
Est abrogée la décision du 5 janvier 1976 portant homologation du règlement général du label agricole Savoie n° 02-76 ;
Est abrogée la décision du 24 juin 1976 portant homologation du règlement général du label agricole Franche-Comté n° 06-76 ;
Est abrogée la décision du 22 mars 1978 portant homologation du règlement général du label agricole Midi-Pyrénées n° 017-77 ;
Est abrogée la décision du 19 mai 1978 portant homologation du règlement général du label agricole Limousin n° 003-78 ;
Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 1980 portant homologation du règlement général du label agricole Normandie n° 07-80 ;
Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 1981 portant homologation du règlement général du label agricole Languedoc-Roussillon n° 08-81.