Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : SANS0320935V

Texte n°143


  • Une erreur technique s'est glissée dans l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 19 février 2003. Le 2 de l'annexe I de l'avis est remplacé par :
    2. Autres spécialités :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/2003 page 4923 à 4923




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/2003 page 4923 à 4923




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    n° 66 du 19/03/2003 page 4923 à 4923




    Remboursement à 100 %
    Remboursement à 65 %


    Remboursement à 35 %


    (vignette bleue)

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