Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

Version INITIALE

NOR : BUDD0361022V

Texte n°31


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 25 du 30 janvier 2003, du rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 (JOCE n° L 264/2000), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2001 au code de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 09/02/2003 page 2486 à 2486

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