Arrêté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0300278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/INTA0300278A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 20 février 2003, la mission de l'association dite « Association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace et de Lorraine », dont le siège est à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique.
    Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.