Arrêté du 29 octobre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200114A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2002, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 15 juillet 2002.