Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSCO220583A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
    Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
    Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».