Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 octobre 2002, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée ainsi qu'il suit :
« 2° En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Confédération française de la coopération agricole :
Titulaire : M. Zorrilla (Dominique), en remplacement de M. Duffie (Edouard). »