Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220078A

Texte n°71


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Casal (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis), démissionnaire.