Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210113A

Texte n°74


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Carrasco (Brigitte), épouse Mari, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 25 février 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mlle Mioni (Karine).