Avis relatif à une décision arrêtant les principales caractéristiques d'un projet routier concernant le réseau national

Version INITIALE

NOR : EQUR0201597V

Texte n°76


  • Par une décision en date du 24 juillet 2002, le ministre chargé de l'équipement a approuvé les études préliminaires de la rocade nord de Grenoble, élément du schéma de maîtrise d'ouvrage du dossier de voirie de l'agglomération, approuvé par décision ministérielle du 19 septembre 1994.