Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0202290A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 octobre 2002, M. Bruno Clergeot est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Jean-Marie Sander.