Décret du 6 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCO0211535D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du fonds de solidarité.