Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0120429Z

Texte n°107


  • Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2002, page 2874, 1re colonne, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... M. Ceceaux... », lire : « ... M. Ceaux... ».

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