Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

NOR : ECOI0200109A

Texte n°85


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2002, M. Audoux (Bruno) (promotion 1999) est exclu de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.