Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100686S

Texte n°27


  • Par décision n° 2001-1017 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    SNCF, à Fleury-les-Aubrais (45) ;
    SNCF, à Orléans (45) ;
    Société fromagère de Saint-Georges, à Saint-Georges-de- Luzençon (12) ;
    Plâtres Knauf et Cie, à Saint-Soupplets (77) ;
    SCGPM, à Saint-Denis (93) ;
    GAP France SAS, à Paris (75) ;
    Guerlain, à Orphin (78) ;
    Trapil, à Gennevilliers (92) ;
    SB Ballestrero, à Montlhéry (91) ;
    Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;
    SATA, à La Morte (38) ;
    Netrel, à Troisvilles (59) ;
    Auchan France, à La Chapelle-Saint-Aubin (72) ;
    Biraghi SA, à Thonon-les-Bains (74) ;
    KH France, à Marnay (70) ;
    Centre des expositions du Mans, au Mans (72) ;
    Association radios taxis chambériens, à Chambéry (73) ;
    Central Sanit Ouest, à Gouesnou (29) ;
    Netrel, à Curgies (59) ;
    Bouygues Bâtiment, à Nanterre (92) ;
    SPE, à Saint-Denis (93) ;
    Wrigley France SNC, à Biesheim (68) ;
    Transadapt, à Bruges (33) ;
    Etablissements Ch. Daudruy Van Cauwenberghe, à Dunkerque (59) ;
    SPIE Batignolles matériel, à Roissy-en-France (95) ;
    Ugine SA, à Laudun (30) ;
    Sicra, à Cachan (94) ;
    Villeroy et Boch, à La Ferté-Gaucher (77) ;
    EADS Launch Véhicules, aux Mureaux (78) ;
    Railnet, à Châtillon (92) ;
    Railnet, à Paris (75) ;
    TE Trans, au Robert (97) ;
    Centre communal d'action sociale, à Toulouse (31) ;
    RMG, à Avignon (84) ;
    EURL moto formation, à Etoile-sur-Rhône (26).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.