Par décision n° 2001-1016 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité n° 97-18 du 27 février 1997 et n° 97-224 du 23 juillet 1997 portant respectivement autorisation à la société Schneider Electric d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et attribution de fréquences associées sont, à sa demande, abrogées.