Par décision n° 2002-490 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III et des établissements mentionnés ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement :
Centre d'études de la navigation aérienne (CENA) ;
Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS) ;
Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;
Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
Ecole d'architecture ;
Ecole nationale vétérinaire ;
Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) ;
Ecole nationale de formation agricole (ENFA) ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en construction aéronautique (ENSICA) ;
Institut national polytechnique de Toulouse (INP) ;
Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSAT) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
Institut catholique ;
Institut Claudius-Régaud ;
Institut de promotion supérieure du travail (IPST) ;
Institut de formation des maîtres (IUFM) ;
Office national d'études et de recherche en aéronautique (ONERA) ;
Pôle universitaire européen de Toulouse (PUET) ;
Université des sciences sociales, Toulouse-I ;
Université Toulouse Le Mirail ;
Rectorat de Toulouse.
L'utilisation du réseau par les étudiants est limitée aux besoins liés à l'enseignement supérieur et à la recherche.
La décision n° 2001-279 du 14 mars 2001 de l'Autorité autorisant l'université des sciences sociales de Toulouse-I à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé est abrogée.