Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association TV Bruits à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 11 octobre au 14 décembre 2002, de 20 heures à 22 h 30, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne :
Site : Toulouse, colline Joliment-Bonhoure (31) ;
PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270° ;
Canal : 50 H.