Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : MESG0210251A

Texte n°67


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2002, l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) est modifié comme suit :
    « M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 5 avril 2002. »