Décret du 6 novembre 2002 portant promotion

Version INITIALE

NOR : DEFM0202339D

Texte n°1


  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 octobre 2002 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


    ARMÉE ACTIVE
    Au grade d'officier
    MARINE NATIONALE


    Dumontet (Alain, Marcel, Henri), vice-amiral d'escadre. Chevalier du 14 juillet 1990.