Décret du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220031D

Texte n°14


  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.