Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUA0200176A

Texte n°115


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2002, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFREAVIA-Service, en remplacement de M. Monnier (Alain), admis à faire valoir ses droits à la retraite.