Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0222933A

Texte n°45


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre :


  • Conseiller spécial auprès du ministre


    M. Philippe Georges, précédemment directeur adjoint du cabinet.


    Directrice adjointe du cabinet


    Mme Anne Bolot-Gittler.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2002.


Jean-François Mattei

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,5 Mo