Arrêté du 26 août 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201292A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2002, M. Buisson-Mathiolat (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2002.