Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220388D

Texte n°12


  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Die.