Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux et volumes domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1) ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes, établissement public national à caractère administratif, de deux ensembles immobiliers domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section HL n°s 160 et 161, d'une superficie totale de 233 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes et des centres des oeuvres universitaires et scolaires ainsi qu'il suit :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.