Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210552A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
    Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.
    Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.