Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220387D

Texte n°12


  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Leroux (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,9 Mo