Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

NOR : JUSC0220459A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :


    « II. - Suppléants


    « b) Membres :
    « Mlle Lefebvre (Mylène), clerc d'huissier de justice à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, nommée huissier de justice à Samer (Pas-de-Calais). »