Numéro d'homologation CEE : e2 S 047 (1re extension).
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine TZ.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H3942EA, TEMIS 650 Z.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type H3942EB, dénomination commerciale : TEMIS 650 Z ;
Type H3922EA, dénomination commerciale : TEMIS 610 Z ;
Type H3922EB, dénomination commerciale : TEMIS 610 Z ;
Type H3932EA, dénomination commerciale : TEMIS 630 Z ;
Type H3932EB, dénomination commerciale : TEMIS 630 Z.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 26 novembre 2001.
7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 26 octobre 2001, rapport d'essai n° 13303.
9. Date de l'homologation CEE : 23 juin 2000.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 17 décembre 2001.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13303.
14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège.