Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200093S

Texte n°29


  • Par décision n° 2002-141 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Atofina-La Chambre (73) ;
    Société Air France-Les Abymes (97) ;
    Segapal, à Vaulx-en-Velin (69) ;
    Interhône Alpes, à Saint-Priest (69) ;
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
    Auvergne GSP, à Cournon-d'Auvergne (63) ;
    BEC Frères SA, à Aubiet (32).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.