Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX0205946A

Texte n°33


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2002, M. Leenhardt (Arnaud), président d'honneur de l'Union des industries métallurgiques et minières, est nommé, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du second tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de membre d'une des principales confédérations syndicales).