Décret du 2 août 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0200016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/2/DEVN0200016D/jo/texte

Texte n°38


  • Par décret en date du 2 août 2002, est classé parmi les sites du département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la butte d'Epiais et le hameau de Rhus, sur le territoire de la commune d'Epiais-Rhus (1).