Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210020A

Texte n°77


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Autenzio (Maryse), épouse Guerin.