Arrêté du 14 octobre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200107A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Réseau ferré de France en qualité de directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2002.