Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI0200026A

Texte n°70


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
    - en tant que membre titulaire : M. Eric Cachen, en remplacement de M. Maurice Marion ;
    - en tant que membres suppléants : MM. Alain Guerréro et Jean-Claude Dougnac.