Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2001, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

    M. Dominique Meyer (président) ;

    Mme Claire Alby ;

    Mme Michèle Bargues ;

    Mme Claire Bejanin ;

    M. Frank David ;

    M. François Duplat ;

    M. Bernard Fargeau ;

    M. Mustapha Hasnaoui ;

    M. Carlo Nataloni ;

    Mme Christine Pignet ;

    Mme Delphine Raisin ;

    Mme Valérie Urrea.