Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201101A

Texte n°255


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 avril 2002, M. Jean Salles, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en remplacement de Mme Jeanine Herve.