Arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFP0201340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/DEFP0201340A/jo/texte
Texte n°62