Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM0201777A

Texte n°36


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Directeur du cabinet


    M. Pierre Mayaudon, administrateur civil hors classe.


    Conseiller


    M. Marc Dubourdieu.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.


Hamlaoui Mékachéra

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