Décision n° 2002-311 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0201311S

Texte n°92


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Arcachon.
    « Fréquence : 104,8 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
    « Altitude du site : 42 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 131 mètres.
    « Puissance (PAR) : 600 W.
    « Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 220°/320°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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