Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT0251036D

Texte n°62


  • Par décret en date du 17 avril 2002, sont nommés représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) :
    M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances en service extraordinaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. François Perol, inspecteur des finances, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.