Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210318A

Texte n°21


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Remy (Stéphanie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Payet (Marie).