Décret du 8 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200198D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1999 :
    M. Maurice Cotte ;
    M. Henri Pugnere ;
    M. Yvon Le Bars (en service détaché) ;
    M. Jacques Ibert ;
    M. Pierre-Noël Giraud (en service détaché) ;
    M. Jacques Vernier.