Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0201694A

Texte n°55


  • Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002, M. Robillard (Franck, Marcel, Raoul) est nommé au grade de sous-lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper un emploi de directeur de centre de vacances.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.