Décision relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200083S

Texte n°15


  • Par décision n° 2002-136 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique.